Domaines d'intervention

Famille, Enfant & Protection

Au-delà du mariage, le droit de la famille gouverne l'organisation de votre vie personnelle et la protection de vos proches.

• Le couple hors mariage

  Organisation de la vie des enfants et mesures financières concernant le PACS ou le concubinage.

• L'Enfant

  Exercice de l'autorité parentale, fixation de la résidence (principale ou alternée), obligations alimentaires. Mais aussi la filiation, l'état civil, les adoptions (simples ou plénières) et la délégation d'autorité parentale.

• Personnes vulnérables

  Anticipation et protection via le mandat de protection future, l'habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle.

Divorce Amiable

Aussi appelé divorce par consentement mutuel. C'est la voie la plus rapide et apaisée pour les couples d'accord sur le principe et les conséquences de la rupture.

Le cabinet vous assiste également sur les questions de prestation compensatoire et de liquidation du régime matrimonial.

Divorce Contentieux

Le divorce judiciaire s'impose lorsque le dialogue est rompu ou les désaccords trop profonds (faute, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture).

L'enjeu est de protéger vos droits concernant les enfants et la contribution aux charges du mariage.

Procédures de Divorce

Les Étapes de la procédure

Les Étapes de la procédure

Négociation et rédaction de la convention

Accord sur les enfants, le patrimoine et les finances

Phase de mise en état

Il s'agit d'audiences dématérialisées à l'occasion desquelles l'avocat développe les mesures dites "définitives"

Choix d'un avocat distinct par chaque époux

Dépôt chez le notaire pour donner force exécutoire

Le divorce est prononcé sans passer devant le juge

Assignation en divorce rédigé par l'avocat

Audience d'orientation et de mesures provisoires

Le juge fixe les mesures provisoires applicables pendant toute la durée de la procédure de divorce

Jugement

Patrimoine & Successions

Préserver, organiser et transmettre votre patrimoine nécessite une expertise juridique rigoureuse pour éviter les conflits familiaux.

• Le régime matrimonial

  Conseil sur le choix et la modification de votre contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle).

• Liquidation des indivisions

  Accompagnement lors de la séparation de biens entre concubins, partenaires pacsés ou indivisaires.

• Successions & Transmission

  Anticipation de la transmission de votre patrimoine (donation, donation-partage, testament, mandat à effet posthume) et assistance lors de l'ouverture d'une succession difficile.

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